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1997002008 BE

1997002008 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997002008
Art. 1 1997002008 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2002-05-28/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-05-2002 publié le 13-08-2002

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