1997002007
BE
BE
1997002007 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 19-06-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002007
Art. 1 1997002007 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 19-06-2002.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-17/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2002 publié le 19-06-2002