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1997002004 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 32 509 650 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1996 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances, notre Ministre du Budget et notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 20 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
ANNEXE.
Art. N. Répartition du crédit non dissocié.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-05-1997, p. 11237 - 11241).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 2.19.3;
Vu la loi du 10 juillet 1996 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 32,6 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de notre Ministre des Finances, de notre Ministre du Budget et de notre Ministre de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons