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1997000800 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. 27. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die Arbeit an Bildschirmgerten.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1655 - 1658).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles, pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation, établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons