Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997000798 BE

1997000798 20 JUILLET 1972. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie (M.B. 17-07-1972). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997000798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997000798 20 JUILLET 1972. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie (M.B. 17-07-1972). - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie (M.B. 17-07-1972). - Traduction allemande

Publication: 11 février 1998

Numéro: 1997000798

page: 3823

Dossier numéro: 1972-07-20/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →