1997000774 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.

Art. N. 12. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die manuelle Handhabung von Lasten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1997, p. 33190 - 33192).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges, établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons