1997000727
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1997000727 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997000727
Art. 1 1997000727 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-03-09/58, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-03-1998 publié le 05-05-1998