BE
1997000707 8 SEPTEMBRE 1997. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Le titre de ville est accordé à la commune de Florenville.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Travaux parlementaires
[Session 1995-1996 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1-602/1. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1-602/2. Session 1996-1997 : Annales parlementaires de la Chambre. - Discussion et adoption. Séance du 18 juin 1997. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants, n° 1-673/1. - Projet non évoqué, n° 1-673/2.] (Err. M.B. 23-12-1997, p. 34536).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit