1997000705 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).

(Abrogé) <AR 2008-03-19/30 , art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

§ 1er. Au Ministère de l'Intérieur, les grades suivants sont rayés

- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);

- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);

- Conseiller-expert en informatique (rang 13);

- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);

- Conseiller en informatique (rang 12).

§ 2. Au Ministère de l'Intérieur, le grade de premier conseiller juridique (rang 14) est rayé.

§ 1er. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", la mention du grade suivant est insérée

- au rang 13

ingénieur en chef-directeur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).

§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention du grade suivant est insérée sous la rubrique " Grades supprimés "

- au rang 10

ingénieur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).

§ 3. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés "

- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);

- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);

- Conseiller-expert en informatique (rang 13);

- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);

- Conseiller en informatique (rang 12).

§ 4. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés "

- premier conseiller juridique (rang 14);

- ingénieur-directeur (rang 13);

- ingénieur (rang 10).

(Abrogé) <AR 2008-03-19/30 , art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

(Abrogé) <AR 2008-03-19/30 , art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997, à l'exception des articles 2, § 1er et 3, § 3, qui produisent leurs effets au 1er janvier 1995.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le ROI

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel que modifié à ce jour;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mars 1996;

Vu l'avis du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 août 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 août 1996;

Vu le protocole n° 72/3 du 1er juillet 1997 du Comité de Secteur I - Administration générale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de prendre sans retard des mesures, comme les dispositions réglementaires prévues dans le présent arrêté, qui sont adaptées aux nouvelles carrières dans les niveaux 1 et 2+, doivent produire leurs effets le 1er juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-03-2008 publié le 31-03-2008

Articles modifiés

1; 4; 5