BE
1997000696 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité;
- de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 29. JULI 1985. - Königlicher Erlass über die Personalausweise.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32957 - 32961).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. 23. APRIL 1986. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32962).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité,
- de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons