1997000686
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1997000686 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1997000686
Article 1 1997000686 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997.
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La session parlementaire ordinaire de 1996-1997 est close.
BE Justel 1997000686
Art. 2 1997000686 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 1997.
BE Justel 1997000686
Art. 3. 1997000686 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons