1997000655 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. -- 2. August 1990. - Königlicher Erlass zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12673 - 12687).

Art. N2 . Annexe 2. 29. Oktober 1990. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12688).

Art. N3. Annexe 3. 24. Mai 1994. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12688 - 12692).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons