1997000653 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et de trois arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;

- de l'arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;

- de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 25 JUNI 1991. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11953 - 11962).

Art. N2 . Annexe 2. 18. FEBRUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11962 - 11964).

Art. N3 . Annexe 3. 20. MþARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11964 - 11965).

Art. N4. Annexe 4. 10. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11965 - 11966).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale,

- de l'arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale,

- de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons