BE
1997000649 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant cet arrêté.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques;
- de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 23. NOVEMBER 1984 - Königlicher Erlass über die Ersterfassung von Informationen und die Vergütungen, die den lokalen Behörden für die Informationsübermittlung an das Nationalregister der natürlichen Personen gewahrt werden.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-04-1997, p. 9724 - 9725).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. 28. JANUAR 1992 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 23. November 1984 über die Ersterfassung von Informationen und die Vergütungen, die den lokalen Behörden für die Informationsübermittlung an das Nationalregister der natürlichen Personen gewahrt werden.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-04-1997, p. 9725 - 9726).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques,
- de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons