1997000620 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,

- de l'article 31 de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire,

- de la loi du 26 mars 1993 modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,

- de la loi du 4 mai 1995 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 14. AUGUST 1986 - Gesetz uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3639-3645).

Art. N2 . Annexe 2. 28. AUGUST 1991 - Gesetz uber die Ausubung der Veterinarmedizin.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3646).

Art. N3 . Annexe 3. 26. MARZ 1993 - Gesetz zur Abanderung von Artikel 35 des Gesetzes vom 14. August 1986 uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3647).

Art. N4. Annexe 4. 4. MAI 1995 - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 14. August 1986 uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3648-3652).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,

- de l'article 31 de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire,

- de la loi du 26 mars 1993 modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,

- de la loi du 4 mai 1995 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons