BE
1997000577 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels concernant les membres du personnel de la police communale et des services publics d'incendie.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté ministériel du 3 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains membres de la police communale,
- de l'arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 3. MARZ 1995 - Ministerieller Erlass zur Bestimmung der für die Gewahrung einer Diplomzulage an bestimmte Mitglieder der Gemeindepolizei berücksightigten Diplome, Brevets und Zeugnisse.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 06.02.1997, p. 2262-2263).
Art. N2. Annexe 2. 15. MARZ 1995 - Ministerieller Erlass zur Bestimmung der für die Gewahrung einer Diplomzulage an bestimmte Bedienstete der öffentlichen Feuerwehrdienste berücksichtigten Diplome, Brevets und Zeugnisse.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 06.02.1997, p. 2263-2264).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté ministériel du 3 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats donnant lieu à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains membres de la police communale,
- de l'arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons