1997000427
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1997000427 4 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1997 et mise à jour au 20-03-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997000427
Art. 1 1997000427 4 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1997 et mise à jour au 20-03-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-09/51, art. 7, 003; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-03-1998 publié le 20-03-1998
Article modifié : 2