1997000389 27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;

- de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;

- de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 4. OKTOBER 1985. - Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25836 - 25838).

Art. N2 . Annexe 2. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 14. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25839).

Art. N3. Annexe 3. MINISTERIUM DES INNERN. - 28. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25840 - 25841).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales,

- de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales,

- de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons