1997000388 15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse (Moniteur belge du 20 juillet 1960). - Traduction allemande.

Texte

Article M . Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 29 novembre 1984 - en langue allemande de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse, telle qu'elle a été modifiée successivement par

- la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Moniteur belge du 15 avril 1965);

- la loi du 9 juillet 1973 modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse (Moniteur belge du 11 août 1973);

- la loi du 29 novembre 1984 complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse (Moniteur belge du 14 décembre 1984).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Art. N. MINISTERIUM DER JUSTIZ. - 15. JULI 1960. - Gesetz über den sittlichen Schutz der Jugend. - Deutsche Ubersetzung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-09-1997, p. 25634 - 25635).