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1997000336 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. 1. APRIL 1996. - Königlicher Erlass über die Beförderung in den Dienstgrad eines Adjutanten der Gendarmerie.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25841 - 25846).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons