1997000263 17 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- de l'arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence;

- l'arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 16. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26411 - 26412).

Art. N2 . Annexe 2. 16. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Berechnung der Mittel betrifft, des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26412).

Art. N3 . Annexe 3. 24. JUNI 1992. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26413).

Art. N4 . Annexe 4. 28. FEBRUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26413 - 26414).

Art. N5 . Annexe 5. 19. OKTOBER 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26414 - 26415).

Art. N6 . Annexe 6. 20. MAI 1994. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26415 - 26416).

Art. N7 . Annexe 7. 6. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26416).

Art. N8. Annexe 8. 7. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Berechnung der Mittel betrifft, des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26417).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

- de l'arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons