1997000261 14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

- de l'arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

- de l'arrêté royal du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

- de l'arrêté royal du 6 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

- de l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. MINISTERIUM DER JUSTIZ

20. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 11-07-1997, p. 18416 - 18434).

Art. N2 . Annexe 2. MINISTERIUM DER JUSTIZ

18. JANUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 zur Ausführung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 11-07-1997, p. 18435).

Art. N3 . Annexe 3. 30. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 zur Ausführung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 11-07-1997, p. 18436 - 18437).

Art. N4 . Annexe 4. MINISTERIUM DES INNERN UND MINISTERIUM DER JUSTIZ

6. FEBRUAR 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 zur Ausführung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 11-07-1997, p. 18437 - 18439).

Art. N5. Annexe 5. MINISTERIUM DES INNERN UND DER MINISTERIUM DER JUSTIZ

4. AUGUST 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 zur Ausführung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 11-07-1997, p. 18439 - 18440).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions,

- de l'arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions,

- de l'arrêté royal du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions,

- de l'arrêté royal du 6 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions,

- de l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons