1997000257 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux concernant les armes de panoplie et les armes d'alarme, à air ou à gaz.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie;

- de l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie;

- de l'arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie et l'arrêté royal du 11 janvier 1995 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense;

- de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie;

- de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 20. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass über Sammlerwaffen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17887 - 17893).

Art. N2 . Annexe 2. 19. JANUAR 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung und Ergänzung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 über Sammlerwaffen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17893 - 17894).

Art. N3 . Annexe 3. MINISTERIUM DER JUSTIZ UND MINISTERIUM DES INNERN

30. MARZ 1995. - Königlicher Erlass über die Zuordnung bestimmter Luftdruck- oder Gaswaffen und zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 über Sammlerwaffen und des Königlichen Erlasses vom 11. Januar 1995 zur Zuordnung bestimmter Alarmwaffen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17895 - 17896).

Art. N4 . Annexe 4. 26. SEPTEMBER 1995. - Königlicher Erlass zur Ergänzung des Königlichen Erlasses vom 20. September 1991 über Sammlerwaffen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17897).

Art. N5. Annexe 5. 18. NOVEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Zuordnung bestimmter Alarmwaffen zur Kategorie der Verteidigungswaffen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17897 - 17899).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie,

- de l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie,

- de l'arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie et l'arrêté royal du 11 janvier 1995 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense,

- de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie,

- de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons