1997000198 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 11 septembre 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (II);

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I);

- de l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I).

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 12. AUGUST 1991. - Königlicher Erlass über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17882 - 17883).

Art. N2 . Annexe 2. 11. SEPTEMBER 1991. - Königlicher Erlass über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (II).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17883 - 17884).

Art. N3 . Annexe 3. MINISTERIUM DER JUSTIZ

29. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17884).

Art. N4 . Annexe 4. 29. OKTOBER 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17885).

Art. N5. Annexe 5. 31. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991 über den Besitz und das Mitführen von Waffen durch die Dienste der öffentlichen Gewalt oder der öffentlichen Macht (I).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17885 - 17886).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I),

- de l'arrêté royal du 11 septembre 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (II),

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I),

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I),

- de l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I),

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons