1997000183
BE
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1997000183 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997000183
Art. 1 1997000183 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-04-2003 publié le 29-04-2003