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1997000123 20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons