1997000113 20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant cet arrêté ministériel.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 23. SEPTEMBER 1991. - Ministerieller Erlass zur Festlegung der Buchführungsdokumente in Ausführung von Artikel 44 des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebucführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-05-1997, p. 11460 - 11501).

Art. N2. Annexe 2. 10. JANUAR 1996. - Ministerieller Erlass zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 23. September 1991 zur Festlegung der Buchführungsdokumente in Ausführung von Artikel 44 des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-05-1997, p. 11501 - 11549).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale,

- de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons