1996922541
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1996922541 20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996922541
Art. 1 1996922541 20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-10-22/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-10-1997 publié le 19-12-1997