1996912763 30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage.

A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, sous la mention "II. Services extérieurs, a) Personnel administratif", à la rubrique "Niveau 2", la disposition

"Chef administratif ...................................... 61"

est remplacee par la disposition suivante

"Chef de service exterieur ................................12

Chef administratif ....................................... 49".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage;

Vu l'avis motivé émis le 12 juillet 1996 par le Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons