1996912762 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, la disposition "18 des 68 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B" est remplacée par la mention "6 des 56 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.

Bruxelles, le 30 août 1996.

Mme M. SMET

Préambule

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, modifié par l'arrêté royal du 30 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage;

Vu l'avis motivé émis le 12 juillet 1996 par le Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 1996;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er août 1996;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 1996,

Arrête