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1996912761 BE

1996912761 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996912761

Texte

(abrogé) <AM 1998-06-23/61, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-06-1998 publié le 05-08-1998

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