1996912759
BE
BE
1996912759 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996912759
Art. 1 1996912759 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-05-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-05-1998 publié le 25-06-1998