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1996123052 BE

1996123052 30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur une commission départementale des stages pour les agents d'expression Néerlandaise des niveaux 2+,2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996123052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996123052 30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur une commission départementale des stages pour les agents d'expression Néerlandaise des niveaux 2+,2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur une commission départementale des stages pour les agents d'expression Néerlandaise des niveaux 2+,2, 3 et 4

Source: Intérieur

Publication: 21 mars 1997

Numéro: 1996123052

page: 6805

Dossier numéro: 1996-12-30/

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