Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1996123051 BE

1996123051 30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996123051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996123051 30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4

Source: Intérieur

Publication: 21 mars 1997

Numéro: 1996123051

page: 6804

Dossier numéro: 1996-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1988000099

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →