1996122352 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires.

L'autorisation des télévisions locales et communautaires dont les noms suivent est prorogée pour une durée de neuf ans, à dater du 1er janvier 1997 et ce pour la zone de diffusion qui leur a été accordée antérieurement

asbl Antenne Centre rue de la Tombelle 92

7110 Houdeng-Aimeries

asbl Canal Zoom place du Sablon 5

5030 Gembloux

asbl NO Tele boulevard des Freres Rimbaut 2

7500 Tournai

asbl RTC Tele Liege rue du Laveu 58

4000 Liege

asbl Tele Bruxelles rue Gabrielle Petit 32

1210 Bruxelles

asbl Tele Mons Borinage rue des Clercs 32

7000 Mons

asbl TV Com chaussee de la Croix 7

1340 Ottignies

asbl Tele Sambre Espace Sud

6010 Charleroi

asbl Videoscope place de la Gare

5580 Rochefort

Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 23 décembre 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Audiovisuel,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation de télévision locale et communautaire;

Vu l'avis n° 194 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 décembre 1996;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1996,

Arrête