1996121352
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1996121352 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1996121352
Article 1 1996121352 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
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Le home d'accueil de la Communauté française à Andrimont portera l'appellation : Home d'accueil de la Communauté française " Les Acacias ", à Andrimont.
BE Justel 1996121352
Art. 2. 1996121352 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
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Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.
Bruxelles, le 13 décembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté;
Arrête