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1996121256 BE

1996121256 12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle "Fossage-Henri"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996121256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996121256 12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle "Fossage-Henri" Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle "Fossage-Henri"

Source: Région Wallonne

Publication: 23 janvier 1997

Numéro: 1996121256

page: 1190

Dossier numéro: 1996-12-12/

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