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1996120951 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux.
Texte législatif (4 Articles)
L'asbl TV Lux, sise Maison communale de et à 6800 Libramont, est reconnue.
La télévision locale et communautaire TV Lux est autorisée à diffuser au départ des quinze stations d'antenne suivantes : Durbuy, Marche-en-Famenne, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Bastogne, Tellin, Saint-Hubert, Paliseul, Bouillon, Neufchâteau, Martelange, Chiny, Arlon, Virton et Aubange.
La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 décembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment ses articles 2 à 9;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 décembre 1996;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1996,
Arrête