1996120353
BE
1996120353 3 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996120353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996120353 3 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants
Ouvrir la source officielle
3 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants
Source: Communauté flamande
Publication: 28 février 1997
Numéro: 1996120353
page: 4261
Dossier numéro: 1996-12-03/41