Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1996120352 BE

1996120352 3 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996120352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996120352 3 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

Source: Communications

Publication: 12 février 1997

Numéro: 1996120352

page: 2809

Dossier numéro: 1996-12-03/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →