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1996120351 BE

1996120351 3 DECEMBRE 1996. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996120351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1996. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1997

Numéro: 1996120351

page: 1809

Dossier numéro: 1996-12-03/

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