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1996111950 19 NOVEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
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BE Justel 1996111950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996111950 19 NOVEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
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19 NOVEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
Source: Affaires économiques
Publication: 7 décembre 1996
Numéro: 1996111950
page: 30715
Dossier numéro: 1996-11-19/
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