1996103051 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. <Intitulé modifié par AR 2007-04-09/35 , art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)

Les établissements scientifiques (...) fédéraux sont : <AR 2007-04-09/35 , art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002>

1° Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la politique scientifique dans ses attributions

a) Les archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces;

b) La Bibliothèque royale de Belgique;

c) l'[ '> 1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] '> 1 ;

d) l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

e) l'Institut royal du Patrimoine artistique;

f) l'Institut royal météorologique de Belgique;

g) Le Musée royal de l'Afrique centrale;

h) Les Musées royaux d'Art et d'Histoire;

i) Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

j) L'Observatoire royal de Belgique.

2° (Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions

a) [ '> 4 ...] '> 4

b) [ '> 4 ...] '> 4

3° [ '> 2 ...] '> 2

4° (Etablissements scientifiques) de l'Etat relevant du Ministre ayant la justice dans ses attributions : <AR 2007-04-09/35 , art. 2, 4°, 003; En vigueur : 15-10-2002>

- l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

(- le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique - CPROC.) <AR 1999-04-19/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1999>

5° Etablissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre ayant la défense nationale dans ses attributions

- [ '> 3 War Heritage Institute] '> 3 .

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( 1 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 004; En vigueur : 25-11-2014>

( 2 )<AR 2016-01-26/14 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2014>

( 3 )<AR 2018-06-04/04 , art. 1, 006; En vigueur : 01-05-2017>

( 4 )<AR 2024-05-25/28 , art. 1, 007; En vigueur : 27-06-2024>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre de la Défense nationale,

J.- P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 2, inséré par la Loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Défense nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 25-05-2024 publié le 17-06-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 04-06-2018 publié le 18-06-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 10-02-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 09-04-2007 publié le 20-04-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté royal du 19-04-1999 publié le 08-05-1999

Article modifié : 1