1996102850
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1996102850 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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BE Justel 1996102850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996102850 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 10 janvier 1997
Numéro: 1996102850
page: 546
Dossier numéro: 1996-10-28/55
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