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1996101851 BE

1996101851 18 OCTOBRE 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996101851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996101851 18 OCTOBRE 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 27 novembre 1996

Numéro: 1996101851

page: 29839

Dossier numéro: 1996-10-18/32

Ce texte modifie le texte suivant

1996014083

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