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1996101850 BE

1996101850 18 OCTOBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996101850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

Source: Communications

Publication: 27 novembre 1996

Numéro: 1996101850

page: 29839

Dossier numéro: 1996-10-18/31

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