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1996091750 17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées
1° pour les années civiles 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année civile 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Institutions culturelles.
Rubrique 1 (1995, 1996)
"Musique et Vie", asbl., rue Verboeckhaven 110, 1030 Bruxelles 3.
Rubrique 2 (1995, 1996, 1997)
"Bond van Vormings- en Ontwikkelingsorganisaties", asbl., Maria-Theresiastraat 20, 3000 Leuven.
"Cantabile", asbl., Antoon van Dijckstraat 4, 2627 Schelle.
"International Yehudi Menuhin Foundation", association internationale, Avenue Guillaume Poels 15, 1160 Bruxelles 16.
"Marriage Encounter", asbl., avenue des Azalées 27, 1030 Bruxelles 3.
"Omschakelen", asbl., Uitbreidingsstraat 498, 2600 Berchem.
"Psylos, Vlaamse Vereniging ter Bevordering van de Sport, het Openluchtleven, de Lichamelijke Opvoeding en het Sociaal Kultureel Vormingswerk in de sector van de geestelijke gezondheidszorg", asbl., Maria-Theresiastraat 114, 3000 Leuven.
"Vlaamse Federatie der Liberale Muziekmaatschappijen", asbl., Britselei 28, bus 9, 2000 Antwerpen 1.
Rubrique 3 (1996)
"Verbond VOS", asbl., rue du Progrès 333, boîte 10, 1030 Bruxelles 3.
Rubrique 4 (1996, 1997, 1998)
"Les Amis de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique", asbl., rue Vautier 29, 1000 Bruxelles 1.
"Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel", asbl., rue des Poissonniers 13/1, 1000 Bruxelles 1.
"Association pour la Promotion touristique et culturelle de Villers-la-Ville", asbl., Ferme de l'Abbaye, 1495 Villers-la-Ville.
"Bevrijdingsfilms", asbl., Quinten Metsijsplein 4, 3000 Leuven.
"Choeur d'Enfants de Belgique - Ecole maîtrisienne pour la Communauté française", asbl., rue de l'Hôtellerie 30, 7860 Lessines.
"Cinédit", asbl., chaussée de Wavre 167, 1050 Bruxelles 5.
"Ecole des Parents et des Educateurs de Belgique, Centre d'Education permanente", asbl., place des Acacias 14, 1040 Bruxelles 4.
"Lejo", asbl., Lange Kruisstraat 7, 4de verd., 9000 Gent.
"Liberaal Archief", asbl., Kramersplein 23, 9000 Gent.
"Le Rideau de Bruxelles", asbl., rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.
"Streven", asbl., Sandemsstraat 5, 2018 Antwerpen 1.
"Vlaamse Roeiliga", asbl., Kaarderijstraat 18, 9000 Gent.
"Vrijzinnige Koepel voor Niet-Confessionele en Humanistische Verenigingen en Instellingen", asbl., rue de l'Inquisition 20, 1000 Bruxelles 1.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 juillet 1996;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1995 à 1998;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons