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1996080850 BE

1996080850 8 AOUT 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996080850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 20 novembre 1996

Numéro: 1996080850

page: 29317

Dossier numéro: 1996-08-08/

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