BE
1996080250 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion.
Texte législatif (2 Articles)
En vue de pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales aux entreprises d'insertion, les entreprises d'insertion suivantes sont reconnues jusqu'au 31 décembre 1997
1° En ce qui concerne la Région flamande
- VITAMINE WERK BVBA.
Antwerpen
- VIA VERDE CV.
Beernem
- MORIA CV.
Antwerpen
- SALES SOLUTIONS BVBA.
Heverlee
- BIKE & GO BVBA.
Antwerpen
- REFUGEE AIDED DESIGN BVBA.
Brussel
- DUET CV.
Gent
- OXFAM WERELDWINKELS VERDEELCENTRUM CV.
Gent
- OPNIEUW & CO CV.
Lier
- RECYPAL BVBA.
Machelen-Zulte
- KRINGLOOPCENTRUM HAGELAND CV.
Tienen.
2° En ce qui concerne la Région wallonne
- ARTISANS DU BOIS ASBL.
Court-Saint-Etienne
- COPEAUX-PLUS ASBL.
Herstal
- LE PREAMBULE ASBL.
Charleroi
- RECYCL'AUTO SC Namur
- REHABILES ASBL.
Monceau-Sur-Sambre
- VILLAGE N°1 REINE FABIOLA ASBL.
Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
- TERRE ASBL.
Vivegnis
- CO - TERRE SC Vivegnis
- PAN - TERRE SA.
Herstal
- TERRE ENGINEERING SA.
Herstal
- CAPEMPLOI ASBL.
La Louvière
- SECOS ASBL.
Ghlin
- RECMA ASBL.
Seraing
- LA LAVANDIERE DU CENTRE SC Manage
- LA LORRAINE SC Arlon
- L.S.T. COOPERATIVE SC Namur
- HOMEMPLOI ASBL.
Liège
- CAFT-COOP SC Yvoir
- CHAMPIBEAU SC Sainte-Ode
- R NET SC Charleroi
- TRICOOP SC Andrimont
- AURELIE ASBL.
Herstal
- LOCAT TENTES SC Nivelles
- IMPRIBEAU SC Sainte-Ode
- PROGRESCOM 7.
Bertrix
- HACKAMORE ASBL.
Momalle
- ATELIERS DU MANOIR ASBL.
Marcinelle
- CENTRE DE DEVELOPPEMENT RURAL ASBL.
Tintigny
- MUT ASBL.
Eupen
- AIDE ET FORMATION-VILLAGE ASBL.
Seraing
- GLOBE TRAITEUR ASBL.
Charleroi.
3° En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale
- BATISCOOP SC Bruxelles
- BRENCO CV.
Brussel
- SAVOIR FER STRIJKWINKEL SC Brussel
- POLY-BONNEVIE SC Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.
Bruxelles, le 2 août 1996.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales aux entreprises d'insertion, notamment l'article 1er, alinéa 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant
- qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai les entreprises d'insertion afin de permettre l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer;
- que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence,
Arrête