Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1996072352 BE

1996072352 23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996072352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996072352 23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 7 août 1996

Numéro: 1996072352

page: 21043

Dossier numéro: 1996-07-23/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →